Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le présent site Web. Vous devez accepter les conditions énoncées dans le présent document pour accéder au site Web ou l’utiliser. Les visiteurs, les utilisateurs ou toute autre personne accédant au site Web (les « utilisateurs ») doivent se conformer aux présentes conditions (les « conditions d’utilisation »). En consultant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le présent site Web.

1. Aperçu

PPI Management Inc. (« PPI ») est une société de commercialisation d’assurance autorisée à l’échelle nationale qui soutient les conseillers indépendants dans leurs activités et qui leur permet de fournir des produits de diverses compagnies d’assurance. PPI héberge et maintient à jour le présent site Web et fournit les articles et les vidéos à des fins d’information et de communication seulement, au nom du conseiller indépendant présenté sur cette page Web.

2. Modifications des conditions d’utilisation et du contenu

PPI ou le conseiller indépendant peut, en tout temps, pour quelque raison et sans préavis aux utilisateurs, modifier le site Web, notamment sa présentation, son format et son contenu. PPI peut aussi, en tout temps, pour quelque raison et sans préavis aux utilisateurs, réviser ou modifier les conditions d’utilisation du site Web. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web. Par conséquent, chaque fois que vous accédez au site Web, vous devez lire les conditions d’utilisation auxquelles sont subordonnés votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites. En accédant au site Web et en l’utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications ou révisions.

3. Compétence

Le site Web s’adresse aux personnes physiques et morales installées au Canada. Il ne s’adresse à aucune personne physique ou morale de quelque territoire où (pour cause de nationalité, de résidence, de citoyenneté ou pour tout autre motif) le site Web et son contenu ne peuvent être publiés ou ne sont pas accessibles, ni de quelque territoire où ils sont de quelque façon contraire à la législation ou à la réglementation. Si ces conditions s’appliquent à vous, vous n’êtes pas autorisé à accéder à quelque partie du site Web ni à utiliser l’information qui y est publiée. PPI, de même que le conseiller indépendant, ne fait aucune déclaration quant au bien-fondé de l’information, des opinions, des conseils et des autres éléments du site Web (collectivement appelés le « contenu ») à l’extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder au site Web ailleurs qu’au Canada le font à leurs propres risques et il leur incombe de se conformer aux lois locales applicables.

4. Sécurité des renseignements personnels

Lorsque vous visitez le présent site Web, vous avez généralement le contrôle de la quantité et de la nature des renseignements que vous communiquez à PPI ou au conseiller indépendant. En qualité de visiteur, vous pouvez naviguer sur le site Web pour trouver de l’information sans avoir à divulguer quelques renseignements personnels que ce soit. La sécurité de vos renseignements personnels sur le site Web est la priorité de PPI. C’est pourquoi PPI fait constamment évoluer ses mesures de sécurité pour qu’elles répondent aux normes les plus élevées de l’industrie. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels.

5. Droits d’auteur et reproduction du contenu

Le contenu du présent site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada et dans d’autres pays, s’il y a lieu. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en tout ou en partie, les renseignements qui se trouvent sur le présent site Web. Il est toutefois possible de copier, d’imprimer ou de télécharger des renseignements pour un usage personnel non commercial, à condition que ces renseignements n’aient pas été modifiés de quelque manière que ce soit et que la source soit mentionnée. L’autorisation écrite préalable de PPI est requise pour toute autre utilisation que celle qui est précisée dans les conditions ci-dessus, à défaut de quoi PPI prendra les mesures légales appropriées.

6. Liens

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas la propriété de PPI, ni du conseiller indépendant, ni sous son contrôle et auxquels la politique de sécurité de PPI ne s’applique pas. PPI et le conseiller indépendant ne contrôlent ni ne sanctionnent ces sites Web, et ne sont pas responsables de leur contenu ni de l’exactitude ou de la fiabilité de l’information, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations qui s’y trouvent. En utilisant le présent site Web, vous déchargez expressément PPI et le conseiller indépendant de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web tiers. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez le présent site Web et à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez et qui n’appartient pas à PPI.

7. Aucun usage illégal ou interdit

Comme condition de votre utilisation du site Web, vous garantissez à PPI que vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser le site Web de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site Web, y porter atteinte ou nuire à la capacité d’autrui d’utiliser le site Web et d’en bénéficier. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information, de quelque manière que ce soit, qui n’a pas été intentionnellement rendu accessible ou mis à votre disposition sur le site Web.

8. Retrait du droit d’accès

PPI peut mettre fin à tout accès à ce site Web en tout temps, en tout ou en partie. PPI ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement du retrait de votre accès au présent site Web. Pour votre part, vous pouvez mettre fin à votre accès à ce site Web en tout temps. Par suite du retrait de tout accès au site Web, les dispositions de l’article 11 demeureront en vigueur et les droits des utilisateurs aux termes des présentes cesseront immédiatement.

9. Droit applicable

Les conditions d’utilisation sont régies à tous les égards par les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard à son choix des règles de droit. En cas de divergence entre une loi applicable et toute partie des conditions d’utilisation, ces dernières seront réputées être modifiées de façon à se conformer à la loi. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les autres dispositions.

10. Fiabilité de l’information

Les renseignements accessibles sur le site Web constituent une source d’information générale au sujet des questions traitées et ne sont pas adaptés à votre situation précise. Vous ne devez pas les interpréter comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, actuariels, ni comme quelque autre forme de conseils professionnels. Vous devez évaluer tous les renseignements, toutes les opinions et tous les conseils offerts sur le site Web avec votre spécialiste en assurances ou en comptabilité, ou votre conseiller juridique, fiscal, actuariel, financier ou autre, selon les besoins et la situation. Aucun conseil ni aucun renseignement, qu’il soit verbal ou écrit, obtenu du conseiller indépendant ou sur ce site Web ne peut être interprété comme créant une garantie.

De plus, les résultats générés par tout outil de calcul offert sur ce site Web ne créent aucune obligation légale ou contractuelle pour PPI ou le conseiller indépendant. Ces simulations sont basées sur des calculs approximatifs. Veuillez confirmer tout résultat en communiquant avec un conseiller.

11. Clause de non-responsabilité

Le site Web et son contenu sont mis à votre disposition tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni légale, ni tacite, notamment sans garantie tacite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de jouissance paisible, d’intégration informatique, d’exactitude et de non-violation, toutes expressément rejetées par PPI et le conseiller indépendant. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du contenu. De plus, vous reconnaissez que PPI, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ainsi que le conseiller indépendant, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le présent site Web.

12. Utilisation de cookies et de pixels invisibles

Les cookies du site Web sont activés pour simplifier la navigation, pour améliorer votre expérience utilisateur et pour faire le suivi des sections du site que vous visitez. Bien que cela permette à PPI de personnaliser le contenu que vous voyez lorsque vous visitez le site Web, cela ne permet pas à PPI de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Par conséquent, lorsque vous visitez le site Web et interagissez avec lui au moyen de votre téléphone cellulaire ou de votre navigateur Web, des données électroniques sont recueillies automatiquement. Les renseignements de ce type sont considérés comme des renseignements non personnels. Les renseignements non personnels sont des données qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier et qui sont recueillies automatiquement lorsque vous accédez au présent site Web sur votre navigateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de le faire, il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines fonctionnalités du site Web.

Les pages Web peuvent également contenir des images électroniques connues sous le nom de pixels invisibles. Les pixels invisibles, appelés ainsi parce qu’ils sont habituellement invisibles pour l’utilisateur, sont utilisés à plusieurs des mêmes fins que les cookies. PPI peut inclure des pixels invisibles sur le site Web pour :

• déterminer si les messages sont ouverts et si des mesures sont prises en conséquences;

• recueillir des données statistiques sur les habitudes d'utilisation du site Web;

• vous fournir des renseignements sur ses produits et services.

13. Outils externes de contrôle et de surveillance

PPI utilise des services d’analyse Web, y compris Google Analytics, pour analyser l’utilisation du site Web. Ces outils ont recours à des cookies pour recueillir et générer des renseignements sur vos visites sur le site Web (y compris votre adresse IP), qui sont transmis à leurs serveurs de façon anonyme pour y être traités. PPI étudie les tendances relatives à l’activité sur le site Web en vue d’améliorer l’expérience des visiteurs du site Web. Ces outils ne recueillent que des renseignements non personnels concernant votre utilisation du site Web. Toutefois, veuillez noter que ces outils sont conçus et maintenus par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de PPI. Pour cette raison, PPI et le conseiller indépendant ne peuvent être tenus responsables ni de la nature des renseignements recueillis par ces tiers ni de la manière dont ils les utilisent et les protègent.

14. Nous joindre

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse webmaster@ppi.ca.